Saviez-vous que l'économie peut être un outil puissant de solidarité et d'inclusion ? Découvrez comment l'ESS transforme nos sociétés.
L'économie n'est pas seulement une affaire de chiffres et de profits ; elle peut aussi être un levier puissant de solidarité et d'inclusion. En France, l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) illustre parfaitement cette vision alternative de l'économie. Ce secteur, en pleine croissance, englobe diverses structures telles que les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations, toutes animées par des principes de solidarité et d'utilité sociale. Régie par la loi de juillet 2014, l'ESS vise à concilier activité économique et équité sociale, en mettant l'humain et l'impact social au cœur de ses préoccupations.
Cet article explore les fondements de l'ESS, ses principes de fonctionnement, les avantages de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS), et présente des exemples concrets de son application en France.
L'Économie Sociale et Solidaire (ESS) représente un ensemble de structures dont le fonctionnement et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. L’ESS représente un pan économique important en France, représentant 10% de l'économie nationale.
Définition de l’entreprise sociale et solidaire
§1 - Historique
Avec la première révolution industrielle à partir de 1845 en Angleterre avec Rochdale et dans les années 1850 en France, se développent les organisations de l'économie sociale et solidaire.
Les Pionniers de Rochdale font référence à un groupe de 28 ouvriers tisserands qui ont fondé la première coopérative de consommation moderne en 1844 à Rochdale, une ville industrielle du nord de l'Angleterre. Ce groupe est souvent crédité comme étant les fondateurs du mouvement coopératif. Leur initiative a posé les bases du modèle coopératif en établissant des principes et des pratiques qui sont encore largement suivis aujourd'hui.
Contexte Historique des Pionniers de Rochdale
À cette époque, les conditions de travail et de vie des ouvriers étaient extrêmement difficiles. Les salaires étaient bas, les journées de travail longues et les conditions de travail dangereuses. Les produits de consommation de base, tels que les aliments et les vêtements, étaient souvent de mauvaise qualité et vendus à des prix élevés. Les ouvriers avaient peu de pouvoir d'achat et peu de moyens pour améliorer leur situation.
La Coopérative de Rochdale
Les Pionniers de Rochdale ont créé une coopérative avec l'objectif de fournir des produits de bonne qualité à des prix équitables à leurs membres. Ils ont établi un magasin coopératif où les membres pouvaient acheter des biens de consommation de base. Chaque membre contribuait à un fonds commun en achetant des parts sociales de la coopérative. Les bénéfices réalisés par le magasin étaient redistribués aux membres sous forme de dividendes, proportionnellement à leurs achats.
Les Principes de Rochdale
Les Pionniers de Rochdale ont également établi une série de principes pour guider le fonctionnement de leur coopérative, principes qui sont devenus les fondements du mouvement coopératif mondial. Voici quelques-uns de ces principes :
Adhésion volontaire et ouverte à tous : La coopérative est ouverte à toutes les personnes prêtes à utiliser ses services et à accepter les responsabilités de l'adhésion, sans discrimination.
Contrôle démocratique par les membres : Chaque membre a une voix égale dans la gestion de la coopérative (une personne, une voix).
Participation économique des membres : Les membres contribuent de manière équitable au capital de la coopérative et en contrôlent démocratiquement la gestion.
Autonomie et indépendance : Les coopératives sont des organisations autonomes gérées par leurs membres.
Éducation, formation et information : Les coopératives offrent une formation à leurs membres pour qu'ils puissent contribuer efficacement au développement de leur coopérative.
Coopération entre coopératives : Les coopératives travaillent ensemble pour renforcer le mouvement coopératif.
Engagement envers la communauté : Les coopératives œuvrent pour le développement durable de leurs communautés.
Héritage des Pionniers de Rochdale
Le succès de la coopérative de Rochdale a inspiré la création de nombreuses autres coopératives à travers le monde. Aujourd'hui, les principes de Rochdale continuent de guider les coopératives modernes, qu'il s'agisse de coopératives de consommation, de production, de crédit, d'habitation ou de services. Le mouvement coopératif est reconnu comme un modèle économique alternatif qui met l'accent sur la participation démocratique, l'équité et la solidarité.
En somme, les Pionniers de Rochdale ont non seulement amélioré les conditions de vie de leurs membres, mais ils ont aussi jeté les bases d'un mouvement global visant à promouvoir une économie plus juste et participative.
C'est ainsi que les mutuelles relayant les sociétés de secours mutuel apparues au début du XIXe siècle et les coopératives se sont constituées en tant que supports juridiques des nombreuses initiatives de solidarité.
§2 - Caractéristiques de l'ESS
Il faut bien avoir en tête que toutes ces organisations privées n'ont pas pour objet de faire du profit, mais de répondre à des enjeux d'utilité sociale tout en dégageant les moyens économiques nécessaires pour y parvenir. Ces notions d'utilité sociale et d'innovation sociale n'ont été définies juridiquement que par la loi du 31 juillet 2014, qui a également créé le label ESUS pour caractériser les entreprises sociales.
Les Articles 1 et 2 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 définissent l'entreprise sociale comme : « Une entreprise qui poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale, la charge induite par cet objectif pouvant avoir un impact significatif sur le compte de résultat ou la rentabilité financière de l'entreprise. »
L’ESS est définie par la loi du 31 juillet 2014 comme un mode d’entreprendre et de développement de l’activité économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine. Ces structures comprennent les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations.
Principes de base de l'Économie Sociale et Solidaire
§1 - La poursuite d’une Utilité sociale
Les activités menées par la société doivent répondre à des besoins sociaux et/ou environnementaux. L'utilité sociale implique que les activités concourent à au moins un des objectifs suivants :
Soutenir les personnes en situation de fragilité.
Contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités.
Préserver et développer le lien social.
Maintenir et renforcer la cohésion territoriale.
Concourir au développement durable.
§2 - Un but non lucratif ou une lucrativité limitée
Les entreprises de l'ESS ne cherchent pas le profit maximal mais plutôt la satisfaction d'un objectif social. Les excédents sont généralement réinvestis dans l'activité de l'entreprise pour participer au maintien ou au développement de son activité.
§3 - La Gestion démocratique
La prise de décision est souvent collective, impliquant les employés, les bénévoles et parfois les bénéficiaires. L’ESS implique donc une gouvernance démocratique. Le principe "une personne une voix" est courant.
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire vise à reconnaître et promouvoir le secteur de l'ESS en France en définissant ses contours et en établissant des critères précis pour les structures qui en font partie.
§1 - Périmètre de l'ESS
Selon l'article 1 de la loi de 2014, l'Économie Sociale et Solidaire regroupe un ensemble d'entités qui cherchent à concilier activité économique et équité sociale. Les structures qui peuvent intégrer l'ESS sont :
Les coopératives
Les mutuelles
Les associations
Les fondations
Ces structures doivent adhérer aux principes suivants :
But non lucratif ou lucrativité limitée : Elles ne cherchent pas à maximiser les profits mais à atteindre un objectif social ou environnemental. Les excédents financiers sont majoritairement réinvestis dans l'activité.
Gouvernance démocratique : La prise de décision est collective et participative, souvent basée sur le principe "une personne une voix".
Primauté de la personne et de l'objet social sur le capital : L'humain et l'utilité sociale priment sur les intérêts financiers.
Utilité sociale : Les activités doivent répondre à des besoins sociaux comme la lutte contre les exclusions, les inégalités sociales ou la promotion du développement durable.
§2 - Conditions pour être société de l'ESS pour les sociétés commerciales
Les sociétés commerciales peuvent également faire partie de l'ESS si elles respectent certains critères spécifiques. Ces critères sont précisés dans l'article 11 de la loi de 2014 :
Finalité sociale ou environnementale : L'objet de la société doit viser à produire un impact social significatif ou un impact environnemental favorable.
Gouvernance démocratique : La gouvernance doit être participative et permettre l'implication des parties prenantes dans la prise de décision.
Répartition des bénéfices : Les bénéfices doivent être majoritairement réinvestis dans l'activité de l'entreprise. La loi prévoit que :
Au moins 50 % des bénéfices doivent être réinvestis.
Les dividendes ne peuvent pas dépasser certains plafonds fixés par décret.
Rémunération équitable : Les écarts de rémunération au sein de l'entreprise doivent être contenus. La loi impose un ratio maximal de 1 à 10 entre les plus hauts et les plus bas salaires.
L'Agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS)
L'agrément ESUS est une reconnaissance officielle pour les entreprises de l'ESS en France. Il garantit que l'entreprise répond à des critères stricts d'utilité sociale et permet d'accéder à certains financements publics et privés ainsi qu'à des avantages fiscaux.
§1 - Critères pour obtenir cet agrément :
Objectif social
L'entreprise doit avoir pour objectif principal de produire un impact social significatif et de répondre à un besoin social tel que la lutte contre les exclusions, les inégalités sociales ou la promotion de la cohésion territoriale.
Rémunération limitée
Les rémunérations au sein de l'entreprise doivent respecter un certain plafond garantissant que l'écart entre les plus hauts et les plus bas salaires reste raisonnable. Le ratio entre la rémunération la plus basse et la rémunération la plus haute au sein de l'entreprise ne doit pas dépasser un rapport de 1 à 7.
Réinvestissement des bénéfices
Une part significative des bénéfices doit être réinvestie dans l'activité de l'entreprise. Selon la loi de 2014, au moins 50% des bénéfices doivent être réinvestis dans l'activité de l'entreprise. Cela permet de garantir que les ressources financières restent principalement au service de l'objet social de l'entreprise et non pas redistribuées sous forme de dividendes.
§2 - Financements publics et privés accessibles grâce à l'agrément ESUS
Financements publics
Subventions : Les entreprises agréées ESUS peuvent bénéficier de subventions spécifiques accordées par l'État, les collectivités locales ou l'Union européenne.
Prêts à taux bonifiés : Elles peuvent également obtenir des prêts à des conditions avantageuses grâce à des dispositifs comme ceux de la Banque publique d'investissement (BPI France).
Appels à projets : Les entreprises ESUS sont souvent éligibles à des appels à projets réservés aux structures de l'ESS, leur permettant de financer des initiatives innovantes et socialement utiles.
Financements privés
Investisseurs solidaires : Les entreprises ESUS peuvent attirer des investisseurs solidaires.
Les fonds d'investissement spécialisés dans l'ESS tels que les fonds d'épargne solidaire ou les fonds ISR (Investissement Socialement Responsable).
Crowdfunding solidaire : Elles peuvent également lever des fonds via des plateformes de financement participatif dédiées aux projets ayant une utilité sociale. Un exemple notable de plateforme de crowdfunding solidaire en France est Lita.co. Fondée en 2014, Lita.co permet aux citoyens d'investir directement dans des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui cherchent à concilier rentabilité économique et utilité sociale. Exemple de projet financé : Les Petites Cantines : Un réseau de cantines de quartier participatives où les habitants peuvent se retrouver autour de repas préparés ensemble. Ce projet vise à renforcer le lien social et à lutter contre l'isolement tout en promouvant une alimentation durable et locale. Lita.co est un excellent exemple de plateforme de crowdfunding solidaire permettant de financer des projets qui allient rentabilité économique et impact social positif. En offrant des opportunités d'investissement à des citoyens soucieux de leur impact, elle contribue au développement de l'ESS en France.
Avantages fiscaux liés à l'agrément ESUS
§1 - Réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers
Les particuliers investissant au capital de sociétés agréées ESUS peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu équivalente à 18% des sommes investies dans la limite annuelle de 50 000 € pour une personne seule et de 100 000 € pour un couple.
§2 - Réduction d'ISF-PME
Les investissements dans les entreprises ESUS permettent aux particuliers redevables de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) de bénéficier d'une réduction d'IFI égale à 50% des sommes investies dans la limite de 45 000 €.
§3 - Exonérations fiscales
Certaines exonérations spécifiques, telles que la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), peuvent être accordées aux entreprises ESUS par les collectivités territoriales.
Exemples pratiques en France
§1 - La Ruche qui dit Oui !
C'est une entreprise qui met en relation des producteurs locaux et des consommateurs via une plateforme en ligne, promouvant ainsi l'agriculture locale et les circuits courts. La Ruche qui dit Oui ! répond à des enjeux de développement durable et de soutien aux petits producteurs et a obtenu l'agrément ESUS pour son impact social et environnemental.
§2 - Emmaüs France
Emmaüs est une association bien connue pour son action en faveur des personnes en situation d'exclusion. Elle récupère, répare et revend des objets de seconde main, permettant ainsi de fournir du travail à des personnes en difficulté et de financer des actions de solidarité. Le modèle économique d'Emmaüs est un exemple typique de l'ESS.
§3 - Le Relais
Cette entreprise collecte et recycle les textiles, employant des personnes en situation d'insertion. Le Relais combine une activité économique avec un fort impact social en offrant des emplois à des personnes éloignées du marché du travail.
Ces exemples illustrent bien comment les principes de l'ESS se traduisent concrètement en actions ayant un impact social et environnemental positif tout en étant soutenables économiquement grâce à l'agrément ESUS. Cela permet à ces entreprises de se développer et d'augmenter leur impact tout en bénéficiant de soutiens spécifiques.
Conclusion
L'Économie Sociale et Solidaire représente une approche novatrice et humaniste de l'économie, visant à créer un impact social et environnemental positif tout en assurant une viabilité économique. Grâce à des principes de gestion démocratique, de réinvestissement des bénéfices et de gouvernance participative, les structures de l'ESS démontrent qu'il est possible de conjuguer performance économique et utilité sociale. L'agrément ESUS offre des opportunités supplémentaires en matière de financement et d'avantages fiscaux, renforçant ainsi la capacité des entreprises à réaliser leur mission sociale. À travers des initiatives comme La Ruche qui dit Oui !, Emmaüs ou Le Relais, l'ESS en France prouve qu'une économie plus solidaire et inclusive est non seulement nécessaire mais également réalisable. En fin de compte, l'ESS nous invite à repenser notre modèle économique en plaçant la solidarité et l'utilité sociale au cœur de nos préoccupations, pour une société plus équitable et durable.
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🔗 Liens - Pour aller plus loin :
Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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