Découvrez les clés pour structurer un comité de mission dynamique et efficace, essentiel pour le succès de toute société à mission.
Pour transformer votre entreprise en société à mission, il est impératif d'inscrire dans les statuts un organe de gouvernance dédié au suivi de l'exécution de la mission (article 210-1 du Code de commerce).
Définition et rôle du Comité de Mission dans une Société à Mission
Un comité de mission est un organe stratégique au sein d'une société à mission, dont la finalité est d'assurer le suivi et la promotion des objectifs sociaux et environnementaux de l'entreprise. Ce comité veille à l'intégration des missions dans les décisions et opérations quotidiennes, et joue un rôle de conseil et d'évaluation pour la direction.
Il est également chargé de communiquer les progrès et les défis liés à la mission de la société auprès des parties prenantes et de s'assurer que l'entreprise reste fidèle à ses engagements éthiques et sociaux.
La crédibilité de cette démarche repose en grande partie sur le rôle et la composition du comité de mission. Bien que la loi laisse aux entreprises une grande liberté quant à la composition et aux prérogatives de ce comité, un groupe d'experts pertinents à l'entreprise, avec un rôle étendu au-delà de la stricte interprétation de la loi, témoigne d'une ambition forte.
Pour se faire une idée du rôle et de l'importance du Comité de Mission, je vous conseille de regarder ce webinar de la Communauté des Entreprises à Mission.
Articulation Entre le Comité de Mission et les Autres Organes de Gouvernance
Le comité de mission doit être distinct des autres organes de gouvernance de l'entreprise (comités de surveillance, conseil d'administration). Il doit s'agir de personnes spécifiques et ne peut inclure les mêmes membres que d'autres organes.
Définir clairement l'articulation entre le comité de mission et les autres organes est crucial, car ce comité participe aux discussions stratégiques sans être décisionnaire. Le conseil d'administration peut consulter le comité pour des questions spécifiques. Des sièges communs peuvent être utiles pour établir des ponts de communication entre les organes.
Dans le rapport à mission, il sera d'ailleurs important d'expliciter l'articulation entre le Comité de mission et les autres organes de gouvernance afin d'expliciter comment la mission est pilotée au sein de la société et d'expliquer les interactions entre le Comité de mission et les autres organes de gouvernance.
A titre d'exemple, CAMIF a opté pour une matrice RACI avec la définition des différents organes de gouvernance dans la définition et le pilotage de la mission. Une matrice RACI est un outil de gestion de projet utilisé pour clarifier les rôles et les responsabilités des membres de l'équipe sur les différentes tâches et activités d'un projet. L'acronyme RACI signifie :
Responsible (Responsable) : La personne ou les personnes qui effectuent le travail pour accomplir la tâche. Ce sont les « mains sur le terrain » qui exécutent les actions nécessaires.
Accountable (Autorité) : La personne qui est finalement responsable de la tâche. Cette personne est celle qui approuve le travail final et qui est responsable en cas de succès ou d'échec de la tâche. Il ne peut y avoir qu'une seule personne accountable pour chaque tâche.
Consulted (Consulté) : Les personnes ou les groupes de personnes qui doivent être consultés avant qu'une décision ou une action soit prise. Ce sont souvent des experts dont les avis sont sollicités.
Informed (Informé) : Les personnes qui doivent être tenues informées de l'avancement et des décisions prises concernant la tâche. Elles ne sont pas directement impliquées dans l'exécution ou la décision, mais elles ont besoin de connaître les informations.
Autre point important, il est stratégique d'embarquer le Comité de Mission dans la réflexion CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) pour challenger la méthodologie de la double matérialité et le plan de transition (contenu, leviers de décarbonation).
Composition idéale du Comité de Mission et rôles au sein du Comité
La composition idéale :
La composition du comité de mission doit être représentative de la diversité des parties prenantes de l'entreprise. Elle devrait inclure des membres de la direction, des employés, éventuellement des clients ou des fournisseurs, ainsi que des experts en responsabilité sociale et environnementale.
Il est crucial que les membres soient choisis pour leur compétence, leur engagement envers la mission et leur capacité à apporter une vision stratégique pour l'entreprise. Il est recommandé de choisir des profils divers et complémentaires, majoritairement externes à l'entreprise pour apporter un regard extérieur et une réelle valeur ajoutée, ainsi que des représentants internes (ONG, société civile, clients, fournisseurs, salariés, personnes publiques).
Sur les aspects réglementaires, pour les entreprises de moins de 50 salariés, un référent de mission peut suffire (dispositif allégé pour les TPE/PME). Enfin, le comité de mission doit inclure au moins un salarié dédié au suivi de la mission.
Questions Clés pour Choisir les Membres du Comité de Mission :
Qui peut vous aider dans la réalisation de la mission ?
Qui peut vous amener à réfléchir autrement ?
Qui peut vous apporter de bons conseils ?
Qui peut apporter une bonne énergie au comité ?
La loi n'impose pas de quotas ou de durée pour les mandats, mais il est recommandé de prévoir des mandats de trois ans minimum. Les comités de mission sont généralement composés de 6 à 8 membres, avec un nombre impair de membres pour éviter les égalités de vote et favoriser la parité.
Les membres du comité peuvent être rémunérés par des jetons de présence ou être bénévoles. Il est également crucial de former les membres sur leur rôle et les attentes vis-à-vis de la société à mission.
Schéma de la Structure du Comité de Mission
En résumé de ce qui a été décrit précédemment, on pourrait retenir la structure suivante pour un Comité de Mission :
Président du Comité
Membres du Comité
Représentant des Salariés
Représentant des Parties Prenantes Externes
Experts Indépendants
Représentant du Conseil d'Administration
Secrétaire du Comité
Diagramme des différents rôles au sein du Comité de Mission
La répartition des rôles au sein du Comité de Mission serait la suivante :
Les Missions Principales du Comité de Mission
Évaluer et Rendre un Avis :
Le comité de mission est chargé "exclusivement du suivi de l'exécution de la mission". C'est un champ d'action restreint. Il est possible d'aller au-delà de cette obligation légale, en laissant aussi le Comité de mission se prononcer sur l'évaluation de la Mission (analyse des dimensions de la mission, de la pertinence des moyens, de la portée de la mission) et l'évaluation stratégique (la stratégie de l'entreprise, l'évaluation de la direction générale, et de la capacité de transformation de la société).
Le comité de mission doit présenter un rapport annuel, le Rapport de mission, portant sur le respect des engagements de l'entreprise, en consultant tous les documents nécessaires et en réalisant les analyses jugées opportunes.
Ce Rapport devra être joint au Rapport de gestion annuel de la Société. Comme il est joint au Rapport de gestion (et non intégré dans le Rapport de gestion), la Direction général de l'entreprise n'a pas à intervenir concernant les conclusions de ce Rapport de mission.
Proposer des Orientations :
Le comité de mission surveille le déploiement de la mission de l'entreprise, encourage l'ambition, aide à la définition et à la formation des objectifs opérationnels, à la structuration du rapport de mission et à la préparation de l'audit.
Comment Animer Efficacement un Comité de Mission?
Pour être efficace, le comité de mission doit se réunir régulièrement et travailler de manière transparente. Il est essentiel d'établir un agenda clair, de fixer des objectifs mesurables et de promouvoir une culture de la responsabilité et de l'amélioration continue.
Les membres doivent être formés aux enjeux de la société à mission et disposer de ressources suffisantes pour mener à bien leur mission.
Idéalement, commencez avec au moins deux réunions annuelles, l'idéal étant quatre réunions par an (une par trimestre) pour suivre les indicateurs et l'avancée de la mission. Les petites réunions de travail en sous-groupes sont également bénéfiques.
La préparation de ces réunions (ordre du jour, documents pertinents, rédaction et validation du contenu) est essentielle.
Checklist des Préparations Nécessaires pour Chaque Réunion
Avant la réunion
Définir l'ordre du jour
Listez les points principaux à aborder durant la réunion.
Préparer les documents pertinents
Compilez tous les rapports, analyses et autres documents nécessaires pour la discussion.
Envoyer les invitations
Assurez-vous que tous les membres du comité reçoivent les invitations à temps.
Confirmer la participation des membres Confirmer la disponibilité et vérifier la bonne réception de la confirmation de participation de chaque membre.
Pendant la réunion
Valider le résumé de la réunion précédente
Fournissez un compte-rendu succinct des décisions et actions prises lors de la réunion précédente.
Discuter des objectifs opérationnels
Réévaluez et ajustez les objectifs en fonction des progrès réalisés et des nouvelles informations.
Préparer des critiques constructives des indicateurs internes
Analysez les performances internes et préparez des points de discussion sur les indicateurs clés.
Élaborer des propositions d'orientation stratégique
Développez des propositions pour de nouvelles initiatives ou des ajustements de stratégie.
Fixer la date de la prochaine réunion, rappeler son ordre du jour et ses objectifs
Assurez-vous que tous les membres du comité soient disponibles.
Après la réunion
Finaliser et distribuer le compte-rendu de la réunion
Rédigez un compte-rendu complet et distribuez-le à tous les membres du comité après la réunion pour relecture, avis et adoption de la rédaction.
Faites redescendre l'information utile aux opérationnels concernés
Transmettez les informations pertinentes aux équipes opérationnelles pour la mise en œuvre des actions nécessaires ou pour la préparation de la prochaine réunion.
Pour la première réunion, il peut être pertinent de :
Présenter la société : son activité, ses actionnaires, ses dirigeants
Présenter le comité de mission (son rôle) et ses membres
Discuter du règlement intérieur
Aider à la formalisation des objectifs opérationnels (co-construction)
Proposer une critique des indicateurs internes et des cibles retenus en interne
La Communauté des entreprises à mission propose des supports d'évaluation avec 4 degrés de maturité pour s'auto-évaluer sur la mission, la gouvernance de la mission, et les moyens affectés à la mission et l'intégration de la mission. Pensez à les prendre en considération dès l'étape 1 afin d'être le plus efficient possible !
Pour en savoir plus sur la transformation en société à mission, consultez notre article sur les étapes essentielles de cette transition.
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🔗 Pour aller plus loin :
L'Observatoire des Sociétés à Mission :
La communauté des entreprises à mission :
Webinaire BPI FRANCE sur les entreprises à mission :
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