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TL;DR. Le Cyber Resilience Act, en son article 14, impose à tout fabricant de produit comportant des éléments numériques (logiciels, plateformes SaaS, objets connectés) de notifier toute vulnérabilité activement exploitée ou tout incident grave de sécurité à ENISA et au CSIRT national désigné comme coordinateur, à compter du 11 septembre 2026. La notification suit une chaîne stricte : alerte précoce sous 24 heures, notification complète sous 72 heures, rapport final sous 14 jours pour les vulnérabilités ou un mois pour les incidents graves. Le dépôt se fait par une plateforme unique mise en place par ENISA. Cet article décrit la chaîne complète, la qualification des évènements, l’organisation interne attendue, l’articulation avec les obligations RGPD, et propose une trame de logigramme décisionnel.
Pourquoi le CRA impose une notification systématique
L’analogie est simple. Quand un médicament met sur le marché un effet indésirable grave, le fabricant doit le déclarer à l’agence du médicament. Quand un constructeur automobile identifie un défaut critique sur ses véhicules, il doit le déclarer à l’autorité de régulation et lancer un rappel. La logique est la même : un produit défaillant ne reste pas un problème privé entre le fabricant et son client, parce que les conséquences se diffusent au-delà.
Le législateur européen a transposé cette logique au logiciel et aux objets connectés via le règlement (UE) 2024/2847, dit Cyber Resilience Act (CRA), publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 novembre 2024. L’article 14 impose au fabricant de signaler tout évènement qui affecte la sécurité de son produit, pas seulement à ses clients directs, mais à l’autorité européenne de cybersécurité (ENISA) et au CSIRT national de son État membre d’établissement (en France, le CERT-FR rattaché à l’ANSSI).
L’objectif de cette obligation n’est pas punitif. Il est défensif. Quand un attaquant exploite activement une vulnérabilité dans un produit, la même vulnérabilité existe potentiellement chez tous les autres utilisateurs du produit, et ailleurs dans l’écosystème. La notification rapide à ENISA permet de mutualiser l’information, de diffuser des indicateurs de compromission, de coordonner les correctifs et d’éviter une chaîne d’attaques en cascade.
L’entrée en application est fixée au 11 septembre 2026. Toute notification due après cette date doit être déposée sur la plateforme unique de signalement ENISA prévue à l’article 16 du CRA.
Trois types d’évènents à notifier
Le périmètre de l’article 14 couvre trois catégories d)’évènements distinctes.
Catégorie 1 – La vulnérabilité activement exploitée. C’est une vulnérabilité contenue dans votre produit pour laquelle il existe des preuves fiables qu’un acteur malveillant a exécuté du code sur un système sans autorisation. La distinction avec une vulnérabilité simplement exploitable détermine la qualification réglementaire : exploitable signifie qu’un attaquant pourrait techniquement la déclencher, activement exploitée signifie qu’il l’a fait, et qu’on le sait. La qualification de l’exploitation active s’appuie sur un faisceau d’indices : inscription au catalogue KEV de la CISA, score EPSS supérieur à un seuil, score CVSS très élevé combiné À des indicateurs de compromission observés en production, preuve publique d’exploitation (proof of concept couplée à des observations terrain).
Catégorie 2 – L’incident grave de sécurité. C’est un évènement qui a un impact négatif sur la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données ou des fonctions de votre produit. Concrètement : indisponibilité prolongée de votre plateforme SaaS, compromission de la chaîne d’approvisionnement logicielle, compromission de comptes d’administration, exfiltration de données utilisateurs, rançongiciel actif sur vos serveurs de production. La qualification incident grave est plus subjective que la qualification activement exploitée. Vous devez documenter en interne les seuils que vous retenez durée d’indisponibilité, nombre d’utilisateurs affectés, nature des données compromises pour pouvoir démontrer la cohérence de vos décisions de notification.
Catégorie 3 – Le signalement volontaire. L’article 15 du CRA ouvre une possibilité distincte : vous pouvez signaler à ENISA toute vulnérabilité, menace cyber ou incident affectant la sécurité de votre produit, sans que la situation ne relève des obligations de l’article 14. C’est utile dans deux cas : une vulnérabilité critique (CVSS supérieur à 9) sans signe d’exploitation, ou un incident dont la qualification grave est limite et que vous préférez signaler par prudence. Le signalement volontaire vous offre l’appui du CSIRT national sans l’enclencher comme obligation.
La chaîne des trois délais : 24h, 72h, 14 jours
C’est la mécanique opérationnelle imposée par l’article 14 §2 du CRA. Trois étapes successives, chacune avec son délai et son contenu propre.
Alerte précoce sous 24 heures
À compter du moment où vous avez connaissance de l’évèment, vous avez 24 heures pour déposer une alerte précoce sur la plateforme unique ENISA. Le contenu minimal de l’alerte précoce est défini :
- indication que l’évèment est suspecté d’être malveillant (article 14 §2 alinéa a) ;
- identification du produit comportant des éléments numériques affecté ;
- indication des États membres dans lesquels le produit a été mis à disposition, dans la mesure où l’information est connue ;
- demande explicite d’assistance ou de soutien technique au CSIRT, si vous le sollicitez.
L’alerte précoce n’est pas une notification finale. C’est un signal envoyé à ENISA et au CSIRT pour leur permettre de se préparer, de coordonner l’écosystème et, le cas échéant, de vous prêter assistance. Vous n’avez pas besoin d’avoir la cause racine identifiée à ce stade. Vous devez juste avoir qualifié la situation comme relevant de l’article 14.
Le délai de 24 heures court à partir du moment où vous avez connaissance, c’est à dire où votre équipe de qualification a conclu qu’il s’agit d’une vulnérabilité activement exploitée ou d’un incident grave. Le délai ne court pas depuis la première alerte interne, mais depuis la qualification réglementaire.
Notre conseil opérationnel : fixez un cap interne plus court que les 24 heures réglementaires (6, 12 ou 18 heures selon votre maturité), pour absorber les imprévus. Le cap réglementaire est la limite haute, pas l’objectif.
Notification complète sous 72 heures
Toujours à compter du moment de la connaissance, vous avez 72 heures pour enrichir l’alerte précoce d’une notification complète. Cette notification précise :
- les informations de l’alerte précoce, mises à jour ;
- une évaluation initiale de la vulnérabilité ou de l’incident, y compris la gravité et l’impact ;
- les indicateurs de compromission disponibles, le cas échéant ;
- le périmètre géographique précisé (États membres concernés, nombre estimé d’utilisateurs affectés) ;
- les mesures correctives ou d’atténuation prises ou prévues ;
- l’indication du caractère transfrontalier ou non.
La notification 72h est l’étape qui dimensionne le travail réel. Entre l’alerte précoce et la notification complète, vous avez deux jours et demi pour qualifier finement l’évènement, en mesurer l’impact, déployer ou prévoir les mesures correctives. C’est aussi à ce moment que vous devez articuler avec d’autres obligations réglementaires, notamment la notification CNIL au titre de l’article 33 du RGPD si l’évèment constitue une violation de données personnelles.
Toute information modifiée par rapport à l’alerte précoce doit être explicitement signalée par la mention modifié. Toute information nouvelle est signalée par la mention nouveau. Cette traçabilité conditionne la qualité du rapport final.
Rapport final sous 14 jours ou un mois
Le rapport final a deux délais distincts selon la nature de l’évènement.
Pour une vulnérabilité activement exploitée (article 14 §2 alinéa c), le rapport final est dû dans un délai n’excédant pas 14 jours après la mise à disposition d’une mesure corrective ou d’atténuation. Le délai court depuis la disponibilité du correctif, pas depuis la connaissance initiale. Le contenu du rapport final inclut la description de la vulnérabilité, son ampleur et son impact, les informations sur l’acteur malveillant ayant exploité la vulnérabilité si elles sont disponibles, les détails de la mesure corrective déploydée, les preuves de la communication aux utilisateurs prévue à l’article 14 §8.
Pour un incident grave de sécurité (article 14 §4 alinéa c), le rapport final est dû dans le mois suivant la notification initiale. Le contenu inclut la description détaillée de l’incident, le type de menace ou cause racine ayant probablement déclenché l’incident, les mesures d’atténuation appliquées et en cours.
Dans les deux cas, la documentation associée doit être conservée pendant 10 ans à compter de la mise sur le marché du produit ou de la fin de vie du support, selon la date la plus tardive. C’est la durée la plus longue parmi les obligations cybersécurité européennes courantes.
La plateforme unique de signalement ENISA
L’article 16 du CRA institue une plateforme unique de signalement européenne, opérée par ENISA, par laquelle vous adressez votre notification au CSIRT national de votre État membre d’établissement principal. La mise à disposition simultanée à ENISA est automatique : vous n’avez pas à dupliquer le dåpôt. Une notification, deux destinataires (ENISA + CSIRT national).
Pour les fabricants établis en France, le CSIRT compétent est le CERT-FR rattaché à l’ANSSI. Pour les fabricants établis dans un autre État membre, le CSIRT compétent est celui désigné par l’État membre concerné. La cartographie complète sera publiée par ENISA à l’ouverture de la plateforme.
La plateforme unique de signalement sera opérationnelle le 11 septembre 2026, date d’entrée en application des obligations de l’article 14. Les spécifications techniques de dépôt (format, authentification, jetons d’accès) seront publiées par ENISA dans les mois qui précèdent. Notre conseil : surveiller activement les publications ENISA et CERT-FR à partir de l’été 2026 pour adapter vos modèles de notification dès la sortie des spécifications.
L’organisation interne attendue
L’article 14 fixe le résultat, pas l’organisation. Vous êtes libre de structurer la chaîne de notification comme vous l’entendez, à condition que les délais soient respectés et que la documentation soit conservée. Six rôles doivent être attribués sans ambiguïté.
Détection. Tout collaborateur, tout utilisateur, tout chercheur en sécurité, toute supervision technique peut être à l’origine du signal initial. Le canal de détection peut être un signalement via votre politique CVD publique, un ticket interne, une alerte automatisée de votre solution de supervision, un appel d’un client. Vous devez documenter les canaux et les surveiller.
Qualification technique. C’est l’étape qui sépare un signalement vague d’une vulnérabilité activement exploitée. La qualification technique nécessite des compétences cybersécurité que beaucoup de fabricants TPE PME n’ont pas en interne. La plupart externalisent ce rôle à un prestataire en cybersécurité, ce qui est légitime à condition que la délégation soit formalisée et que la responsabilité légale reste à la charge du fabricant.
Qualification réglementaire et décision de notifier. C’est l’étape qui transforme la qualification technique en obligation de notifier. La décision appartient au responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) ou au dirigeant de l’organisation s’il n’y a pas de RSSI désigné. La décision est tracée par écrit et conservée 10 ans.
Exécution de la notification. Le dépôt matériel sur la plateforme unique ENISA peut être délégué à un prestataire (typiquement votre prestataire en cybersécurité). La délégation doit être formalisée par une instruction écrite, datée et signée, pour chaque évènement.
Décision de communication aux utilisateurs. L’article 14 §8 du CRA impose au fabricant d’informer les utilisateurs du produit affecté, sans retard injustifié et de manière compréhensible. La décision d’activer cette communication est distincte de la décision de notifier ENISA, parce qu’elle a un impact commercial et de réputation différent. Elle appartient à la direction.
Documentation et traçabilité. Tout ce qui précède doit être conservé pendant 10 ans : journal des évènements, instructions écrites, accusés de réception ENISA et CSIRT, communications aux utilisateurs. La traçabilité est la pièce maîtresse d’une éventuelle inspection ou d’un contentieux.
Le logigramme décisionnel de cumul
Quand un évèment relève à la fois du CRA enis du RGPD, parce qu’il porte sur des données personnelles, les obligations se cumulent. Le tableau et le logigramme ci-dessous synthétisent les cas possibles, à mobiliser dès la qualification réglementaire de l’évènement. Pour le détail des critères de bascule entre verdicts, lisez notre focus dédié articulation des notifications CRA, CNIL et information des personnes concernåes.

Lecture rapide : toute branche Non remonte vers le verdict A (CRA seul). L’évènement reste un évènement CRA por tant qu’il ne touche pas aux données personnelles ou tant que le risque RGPD reste improbable. Une seule branche Oui terminale aboutit au verdict C (CRA + CNIL + information des personnes concernées) : accès aux données personnelles, risque pour les droits et libertés, risque élevé, et absence d’exception article 34 §3 du RGPD.
Le calendrier opérationnel pour être prêt le 11 septembre 2026
Le 11 septembre 2026 n’est pas une date abstraite. Pour être prêt, voici les jalons à respecter à compter d’aujourd’hui.
- J-6 mois : décision en comité de direction sur l’organisation interne, l’externalisation ou non du rôle de qualification technique, le choix du prestataire en cybersécurité.
- J-5 mois : rédaction de la procédure interne de notification des incidents, articulation avec la procédure de violation de données personnelles existante.
- J-4 mois : formalisation de la délégation de signalement au prestataire en cybersécurité, signature du contrat.
- J-3 mois : production des modèles de notification 24h et 72h, du modèle d’instruction écrite RSSI vers prestataire, des modèles de communication aux utilisateurs (bandeau plateforme, courriel administrateurs, page status).
- J-2 mois : premier exercice de simulation interne sur un scénario fictif (vulnérabilité activement exploitée, incident grave, évènement bidimensionnel CRA et RGPD).
- J-1 mois : adaptation des modèles aux spécifications techniques publiées par ENISA et CERT-FR.
- J – le 11 septembre 2026 : conformité atteinte, chaîne opérationnelle, équipe formée.
Si vous démarrez aujourd’hui, vous avez le temps. Si vous démarrez à l’été 2026, la pression sera forte sur la qualité du résultat et le risque de notification tardive en cas d’incident dans les premières semaines d’application sera réel.
Ce qu’il faut éviter
Quelques erreurs récurrentes que nous voyons dans les chantiers de mise en conformité.
- La confusion entre détection et qualification. Le délai de 24 heures court depuis la qualification réglementaire, pas depuis la première alerte interne. Mais cette distinction n’autorise pas à différer artificiellement la qualification pour gagner du temps. Documentez les jalons.
- L’absence de cap interne avant la limite réglementaire. Si vous attendez la 24e heure pour déposer, le moindre imprévu vous met en infraction. Fixez un cap interne (6, 12 ou 18 heures) et tenez-le.
- La délégation informelle au prestataire en cybersécurité. Sans instruction écrite par évènement, vous ne pouvez ni démontrer la chaîne de responsabilité, ni piloter le contenu déposé. Formalisez.
- L’oubli de l’articulation avec la procédure de violation de données personnelles. Un évènement CRA peut être aussi une violation RGPD. Les deux procédures s’enclenchent en parallèle, alimentent des journaux distincts, et nécessitent deux décisions de notification.
- L’absence d’exercice de simulation. Un dispositif jamais testé est un dispositif qui ne fonctionnera pas le jour de l’incident. Programmez au moins un exercice par an, avec des scénarios représentatifs.
- La référence à des prestataires nommément dans la procédure publiée. Anonymisez : «notre prestataire en cybersécurité» suffit, sans citer son nom commercial.
Articulation avec la politique CVD
La procédure de notification des incidents et la politique CVD pråvue à l’article 13 du CRA sont deux dispositifs complémentaires qui couvrent des moments distincts du cycle de vie d’une vulnérabilité.
La politique CVD est en amont : elle organise la réception du signalement d’une vulnérabilité par un chercheur externe. Elle décrit votre safe harbor, votre point de contact, vos engagements de délais d’accusé de réception et de correction.
La procédure de notification est en aval : elle organise la chaîne de signalement à l’autorité publique (ENISA et CSIRT national) lorsque le triage interne conclut à une vulnérabilité activement exploitée ou à un incident grave. Le déclencheur est l’exploitation active, pas la simple existence de la vulnérabilité.
Les deux dispositifs sont reliés par un point de bascule : la décision d’activer la procédure de notification quand le triage CVD conclut à une exploitation active. Cette bascule doit être documentée dans les deux procédures, sans ambiguïté.
Conclusion
L’article 14 du Cyber Resilience Act transforme une obligation latente (signaler les incidents graves) en une chaîne opérationnelle stricte avec des délais (24h, 72h, 14 jours), des contenus minimaux et une plateforme de dépôt unique. Le 11 septembre 2026 est la date butoir : tout évènement qualifiant survenant après cette date doit être notifié dans les conditions imposées. Pour être prêt, vous devez avoir formalisé votre chaîne d’escalade, désigné les acteurs, rédigé vos modèles de notification, programmé vos exercices de simulation, et articulé votre dispositif avec la notification CNIL en cas de violation de données personnelles.
Pour aller plus loin sur les briques de qualification et d’articulation, lisez nos trois focus complémentaires :
- Catalogue KEV de la CISA : la liste qui compte vraiment pour qualifier l’exploitation active
- Score EPSS : prédire l’exploitation à 30 jours pour anticiper
- Articulation des notifications CRA, CNIL et information des personnes concernées
Et notre article fondateur sur le volet amont du CRA 3
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- Site : finethique.fr
Le point de contact destiné aux signalements de vulnérabilités se publie dans le fichier security.txt, normalisé par la RFC 9116.
Sources et références
- Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 (Cyber Resilience Act) – texte de référence, articles 14, 15 et 16
- Synthèse Commission européenne – CRA reporting obligations – description opérationnelle du dispositif et de la plateforme unique de signalement
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) – articles 33 et 34 mobilisés pour l’articulation avec la notification des violations de données personnelles
- Directive (UE) 2022/2555 (NIS 2) – en complément si le fabricant est qualifié d’entité essentielle ou importante
- CERT-FR – CSIRT national français, destinataire des notifications pour les fabricants établis en France
- ANSSI – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, autorité de rattachement du CEPTF-FR
- Lignes directrices CEPD 9/2022 sur la notification de violation – méthodologie mobilisée pour la qualification RGPD
- Catalogue KEV (Known Exploited Vulnerabilities) – CISA – source publique de référence pour la qualification d’exploitation active
- CVSS – Common Vulnerability Scoring System (FIRST) – référentiel de notation de la sévérité technique
- EPSS – Exploit Prediction Scoring System (FIRST) – score probabiliste d’exploitation à 30 jours


