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Pourquoi le Cyber Resilience Act impose ce document

Un produit avec des éléments numériques (un logiciel, une plateforme SaaS, un objet connecté) n’a de sens que parce qu’il est utilisé. Or l’utilisateur ne sait pas, par défaut, ce que le produit fait en arrière-plan, qui le maintient en sécurité, pendant combien de temps il bénéficiera de correctifs, ni à qui signaler un comportement anormal. Sans information explicite, l’utilisateur est aveugle. Et un utilisateur aveugle est une porte d’entrée pour l’attaquant : mot de passe trivial, mises à jour non installées, vulnérabilité non signalée, données saisies dans le mauvais champ.

Le législateur européen a inscrit cette logique dans le règlement (UE) 2024/2847, dit Cyber Resilience Act (CRA), publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 novembre 2024. L’article 13 §19 renvoie à l’annexe II et exige que le produit soit accompagné de huit éléments d’information précis, destinés à l’utilisateur final, dans une langue claire et compréhensible. Toute mise sur le marché postérieure au 11 septembre 2026 sans ce document constitue une infraction, et tout produit dont le document est incomplet ou non conforme ne pourra pas franchir l’évaluation de conformité par Module A (autocontrôle) requise pour les produits standard.

L’annexe II est sans surprise pour un juriste familier du marquage CE : elle s’inscrit dans la lignée des règlements européens harmonisés qui imposent une documentation produit normalisée, lisible, opposable. Sa spécificité tient à la cible : ces instructions ne s’adressent pas à un revendeur ni à un installateur professionnel, elles s’adressent à l’utilisateur final, qu’il soit un consommateur, une très petite entreprise ou un grand groupe.

Qui est concerné, dans quel calendrier

Le périmètre matériel du CRA est large. Sont concernés tous les fabricants, importateurs et distributeurs de produits comportant des éléments numériques mis sur le marché de l’Union européenne. Cela englobe les éditeurs de logiciels et de plateformes SaaS, les fabricants d’objets connectés (caméras IP, serrures intelligentes, thermostats, jouets, dispositifs médicaux connectés grand public), les développeurs d’applications mobiles, les fournisseurs de bibliothèques distribuées contre rémunération.

Sont exclus les produits déjà couverts par une réglementation sectorielle équivalente (dispositifs médicaux sous MDR, véhicules sous le règlement européen véhicules), les SaaS purement internes sans mise sur le marché, et les composants open source distribués gratuitement sans usage commercial direct.

Le calendrier d’entrée en application est progressif. L’obligation centrale, article 13 §19 du CRA, entre en vigueur le 11 septembre 2026. L’article 14 sur la notification des incidents et vulnérabilités activement exploitées entre en vigueur le 11 septembre 2026 également. L’ensemble du règlement devient pleinement applicable le 11 décembre 2027. Pour les fabricants, la fenêtre se referme vite : les instructions de sécurité doivent être prêtes, intégrées au produit et publiables au plus tard à la date de mise sur le marché. Voir notre article pilier sur la notification des incidents CRA au titre de l’article 14 pour le calendrier complet et les chaînes de notification associées.

Les huit mentions obligatoires de l’annexe II en détail

a) Identité et adresse postale du fabricant

La première mention est documentaire. Elle exige la dénomination sociale complète, la forme juridique, l’adresse postale du siège, le numéro d’immatriculation au registre du commerce et le nom du représentant légal. Pour un fabricant établi hors de l’Union européenne, elle exige également l’identité et les coordonnées du représentant désigné dans l’Union, au sens de l’article 17 du CRA.

Cette mention sert deux objectifs : permettre à l’autorité de surveillance du marché d’identifier sans ambiguïté l’entité responsable, et permettre à l’utilisateur d’envoyer une correspondance physique en cas de besoin (litige, mise en demeure, courrier formel). L’adresse électronique seule ne suffit pas. Le CRA exige une adresse postale tangible.

b) Point de contact unique pour le signalement de vulnérabilités

Cette mention articule l’annexe II avec la politique de divulgation coordonnée des vulnérabilités obligatoire au titre de l’article 13 §1 (b) du CRA. Voir notre article pilier sur la politique CVD CRA pour le détail des sept blocs structurants et des trois options de Safe Harbor.

Le document doit communiquer à l’utilisateur l’adresse électronique dédiée au signalement (typiquement security@votredomaine.fr), l’URL de la politique CVD complète et, le cas échéant, la clé publique PGP (Pretty Good Privacy) permettant le chiffrement des signalements sensibles. Voir notre focus sur la clé PGP appliquée à la politique CVD et notre explication du fichier security.txt RFC 9116 qui constitue l’enseigne technique standardisée publiant ce point de contact.

L’erreur récurrente consiste à renvoyer vers une boîte support générique. Les signalements de sécurité noyés dans le flux de tickets passent inaperçus et exposent le fabricant à une exploitation silencieuse. Le canal doit être dédié, monitoré et opposable.

c) Description correcte et complète du produit

La description doit identifier sans ambiguïté le produit couvert par le document : nom commercial, version ou millésime, nature technique (logiciel, SaaS, objet connecté, application mobile), mode de fourniture (téléchargement, abonnement, intégré à un matériel), classification CRA retenue (produit standard hors annexes III et IV, produit important classe I ou II, produit critique de l’annexe IV) et public destinataire (consommateur, professionnel, mixte).

Cette mention conditionne la lisibilité de l’ensemble du document. Un utilisateur qui ne sait pas quel produit est couvert ne saura pas si les instructions de sécurité s’appliquent à lui, à sa version, à son périmètre d’usage.

d) Caractéristiques de sécurité du produit

Cette mention décrit les mesures de sécurité implémentées par le fabricant pour répondre aux exigences essentielles de l’annexe I partie I du CRA. Elle couvre typiquement six familles de mesures :

  • L’authentification des utilisateurs : mécanisme de connexion, politique de mot de passe, disponibilité de l’authentification multifacteur (MFA).
  • Le chiffrement des communications : protocole TLS dans une version supportée pour les flux client-serveur, conforme aux recommandations ANSSI relatives au protocole TLS.
  • Le chiffrement des données au repos : couche de stockage chiffrée, gestion des clés.
  • La journalisation des événements de sécurité : connexion, changement de mot de passe, modifications sensibles, tentatives d’accès échouées.
  • La configuration de sécurité par défaut : principe de security by default conformément à l’annexe I partie I §2 (b) du CRA.
  • La protection contre les accès non autorisés : limitation des tentatives, détection de comportements anormaux, alertes administrateurs.

Le ton attendu est descriptif et factuel. Le document n’est pas un argumentaire commercial : il est une déclaration opposable. Tout ce qui est annoncé peut être contrôlé par l’autorité de surveillance du marché.

e) Usages prévus, conditions d’utilisation et durée de support de sécurité

Cette mention est l’une des deux les plus structurantes. Elle exige du fabricant qu’il déclare publiquement la durée pendant laquelle il s’engage à fournir des correctifs de sécurité pour le produit.

L’article 13 §8 du CRA impose une durée déterminée, fixée par le fabricant en cohérence avec la durée d’utilisation attendue du produit. La Commission européenne recommande un plancher de 5 ans sauf cas particulier. Une durée plus courte expose à une non-conformité ; une durée illimitée ou indéterminée n’est pas conforme à l’exigence de fixation déterminée et engage le fabricant sans visibilité de charge.

Trois options se présentent :

  • 5 ans (plancher recommandé Commission UE), aligné sur la durée d’utilisation attendue d’un logiciel grand public ou professionnel courant. Couvre le cycle de support technique standard.
  • 7 à 10 ans, posture renforcée pour les produits à durée de vie longue (objets connectés industriels, équipements professionnels), avec une charge de maintenance plus élevée.
  • Au-delà, justifiée pour les produits critiques ou les contextes contractuels imposant un engagement long terme.

Le choix doit être tranché en comité de direction et documenté au dossier technique. Il ne se rattrape pas a posteriori : la durée annoncée est opposable à l’utilisateur, et le raccourcir ultérieurement constitue un manquement.

f) Endroit où trouver le dossier technique et la déclaration UE de conformité

Cette mention exige de communiquer à l’utilisateur l’URL ou les coordonnées permettant d’accéder au dossier technique du produit et à la déclaration UE de conformité au sens de l’article 28 du CRA.

Trois schémas de publication sont en concurrence :

  • Page dédiée sur le site institutionnel du fabricant (typiquement votredomaine.fr/conformite-cra) : standard sectoriel pour les éditeurs SaaS, accessible 24/7, permet le versionnage public, conforme à l’esprit de transparence du CRA.
  • Section dédiée dans l’espace client authentifié : limite l’accès aux utilisateurs sous contrat, risque sur l’accessibilité aux autorités de surveillance du marché au titre de l’article 52 du CRA.
  • Sur demande écrite à l’adresse de contact unique : conformité minimale mais friction utilisateur élevée. Non recommandé pour un produit grand public.

Le dossier technique complet doit être tenu à disposition des autorités pendant 10 ans à compter de la mise sur le marché, au titre de l’article 31 du CRA. Le document publiable peut être un résumé.

g) Type, identification et accès aux mises à jour de sécurité

Cette mention couvre trois questions : quel régime de mise à jour ? comment l’utilisateur en a connaissance ? comment l’intégrité de la mise à jour est garantie ?

Quatre régimes sont possibles :

  • Mises à jour automatiques côté serveur SaaS, transparentes pour l’utilisateur (aucune action requise). C’est le régime naturel des plateformes SaaS, aligné sur l’obligation de mise à disposition sans délai des correctifs de sécurité au titre de l’article 13 §8 du CRA.
  • Mises à jour automatiques avec notification préalable et fenêtre de maintenance planifiée, avec un préavis de 48 à 72 heures par courrier électronique et bandeau espace client. Plus transparent mais ralentit le déploiement des correctifs critiques.
  • Régime mixte : automatique pour les correctifs critiques, manuel avec opt-in utilisateur pour les évolutions fonctionnelles. Distingue sécurité et fonctionnel.
  • Mises à jour manuelles avec opt-in systématique : à proscrire, car le risque de fenêtres d’exposition prolongées est incompatible avec l’esprit de l’article 13 §8.

L’identification de chaque mise à jour passe par un numéro de version produit et un identifiant de correctif. Les avis de sécurité associés sont publiés sur une page dédiée du site institutionnel. Lorsqu’une mise à jour corrige une vulnérabilité activement exploitée au sens de l’article 14 du CRA, la chaîne de notification ENISA et CSIRT national se déclenche : voir notre article pilier sur la notification des incidents CRA pour le détail des délais 24h, 72h, 14 jours. La qualification d’« activement exploitée » s’appuie typiquement sur les indicateurs catalogue KEV de la CISA et score EPSS.

L’intégrité des mises à jour est assurée par la signature numérique des artefacts, le contrôle d’intégrité et la sécurisation de la chaîne de livraison, conformément aux recommandations ANSSI relatives à la sécurisation de la chaîne d’approvisionnement logiciel.

h) Instructions détaillées à mettre en œuvre par l’utilisateur

C’est la mention la plus opérationnelle. Elle exige du fabricant qu’il guide l’utilisateur sur les mesures pratiques à mettre en place lors de l’installation initiale et tout au long du cycle de vie du produit pour préserver sa sécurité.

Le contenu standard couvre six volets :

  • Lors de la création du compte : choix d’un mot de passe robuste (12 caractères minimum, mélange de catégories, mot de passe unique par service) conforme à la délibération CNIL n° 2022-100 du 21 juillet 2022 et aux recommandations ANSSI sur l’authentification multifacteur. Activation de l’authentification multifacteur dès qu’elle est proposée. Vérification de l’adresse électronique de récupération.
  • Pendant l’utilisation courante : non-partage des identifiants, déconnexion en fin de session (en particulier sur poste partagé), vérification de l’adresse du site et du cadenas TLS avant saisie, maintien du navigateur à jour.
  • Changement de mot de passe : procédure et déclencheurs (doute, partage involontaire, tentative d’accès signalée).
  • Signalement d’un incident de sécurité : adresse de contact (security@votredomaine.fr), éléments à fournir, articulation avec la politique CVD complète.
  • Cas particulier des données sensibles : règle d’usage relative aux champs non prévus pour la saisie de données confidentielles (par exemple, des champs libres ne doivent pas accueillir d’informations relatives à la sécurité physique des locaux ni à des éléments d’identification d’accès).
  • Fin d’utilisation : procédure de clôture du compte, effacement des données personnelles, durées de conservation.

Le ton attendu est impératif et opérationnel. Le document n’est pas un manuel utilisateur exhaustif : il est un guide ciblé sur les comportements de sécurité.

Les arbitrages structurants à porter en comité de direction

Trois décisions structurantes du document d’instructions méritent un arbitrage formel et tracé :

La durée de support de sécurité (item e). Choix entre 5 ans (plancher CRA recommandé), 7 ans, 10 ans ou plus. La décision engage le fabricant pour toute la durée annoncée et conditionne la charge de maintenance. Elle doit être documentée au dossier technique avec sa justification (durée d’utilisation attendue du produit, contraintes contractuelles, posture sécurité affichée).

Le régime de mises à jour de sécurité (item g). Choix entre automatiques transparentes, automatiques avec préavis, mixtes ou manuelles avec opt-in. Le régime structure la communication aux utilisateurs et conditionne la rapidité de couverture des vulnérabilités critiques. Le standard SaaS converge sur les mises à jour automatiques transparentes.

Le lieu de publication du dossier technique et de la déclaration UE (item f). Choix entre page dédiée du site institutionnel, espace client authentifié ou délivrance sur demande. La page dédiée est la pratique recommandée pour les produits grand public et les SaaS B2B.

Pour les fabricants ayant des données ou des informations particulièrement sensibles à protéger dans le document (sous-traitants nominatifs, détails d’architecture critique), l’anonymisation est de rigueur dans la version publique : un nom commercial de prestataire de cybersécurité devient « notre prestataire cybersécurité », un détail métier sensible devient une formulation générique.

Articulation avec les autres obligations du Cyber Resilience Act

Le document d’instructions de sécurité n’est pas isolé. Il s’inscrit dans un corpus documentaire CRA cohérent qui comprend :

  • La politique CVD au titre de l’article 13 §1 (b), cible centrale de l’item b de l’annexe II. Voir notre article pilier dédié.
  • Le dossier technique au titre de l’article 31, dont le document d’instructions est une pièce, et la déclaration UE de conformité au titre de l’article 28, référencée à l’item f.
  • La chaîne de notification ENISA et CSIRT au titre de l’article 14, déclenchée par toute vulnérabilité activement exploitée et toute exploitation effective. Voir notre article pilier sur l’article 14.
  • Le fichier security.txt au titre de la RFC 9116, support technique de publication du point de contact CVD. Voir notre focus dédié.
  • L’articulation avec le RGPD lorsque la vulnérabilité expose des données personnelles : la notification à la CNIL au titre de l’article 33 du RGPD et l’information des personnes concernées au titre de l’article 34 se cumulent avec la notification CRA. Voir notre article sur l’articulation des notifications CRA, CNIL et personnes concernées.

Le document d’instructions agit comme la couche pédagogique du dispositif : il rend lisible pour l’utilisateur final ce que la politique CVD, le dossier technique et la chaîne de notification organisent en interne.

Le calendrier opérationnel

La date du 11 septembre 2026 n’est pas négociable. Pour être prêt, voici les jalons à respecter :

  • J-6 mois : arbitrages structurants en comité de direction (durée de support, régime de mises à jour, lieu de publication du dossier technique).
  • J-5 mois : rédaction du document d’instructions, revue juridique, calage avec le dossier sécurité produit.
  • J-4 mois : provisionnement de la boîte security@votredomaine.fr et de la politique CVD complète.
  • J-3 mois : génération éventuelle de la clé PGP, publication du fichier /.well-known/security.txt, préparation de la page de conformité du site institutionnel.
  • J-2 mois : publication du document d’instructions et de la déclaration UE de conformité.
  • J-1 mois : communication interne aux équipes (support, commercial, juridique), intégration du document au parcours utilisateur (téléchargement, espace client, courrier de bienvenue).
  • J = 11 septembre 2026 : conformité atteinte. Le produit peut continuer d’être mis sur le marché.

Si la décision de démarrer est prise dès maintenant, la fenêtre est confortable. Si elle attend l’été 2026, la pression sera forte sur la qualité du résultat et le risque de zone grise dans le document est élevé.

Les erreurs à éviter

Quelques erreurs récurrentes observées dans les documents d’instructions mal cadrés :

  • Le document copié depuis un autre fabricant sans adaptation au périmètre réel. Les autorités de surveillance et les utilisateurs avertis le repèrent.
  • L’adresse postale absente au profit d’une simple adresse électronique. L’annexe II item a exige les deux.
  • La durée de support indéterminée (« aussi longtemps que le produit est commercialisé »). Non conforme à l’exigence de durée déterminée.
  • Les mises à jour manuelles avec opt-in présentées comme régime principal. Difficilement défendable au regard de l’article 13 §8.
  • Le ton commercial au lieu d’un ton factuel et opposable. Le document est une déclaration, pas un argumentaire de vente.
  • La référence à un sous-traitant nominatif (nom commercial du prestataire cybersécurité, du fournisseur d’hébergement) dans une version publique du document. L’anonymisation est de rigueur pour préserver la confidentialité contractuelle et limiter la cartographie d’attaque.
  • L’absence de traçabilité des arbitrages retenus (durée de support, régime de mises à jour). Sans trace, la défense en cas de contrôle est difficile.

Conclusion

L’annexe II du Cyber Resilience Act ne crée pas une obligation purement documentaire. Elle structure le dialogue de sécurité entre le fabricant et l’utilisateur final, et elle conditionne l’évaluation de conformité Module A du produit. Les huit mentions obligatoires couvrent un spectre cohérent : identifier le fabricant, ouvrir un canal de signalement, décrire le produit, en spécifier les mesures de sécurité, en fixer la durée de support, en publier la documentation, en organiser les mises à jour, en guider l’utilisateur sur les bons réflexes.

Le travail à faire d’ici le 11 septembre 2026 dépasse la rédaction. Il suppose des arbitrages portés en comité de direction (durée de support, régime de mises à jour, publication du dossier technique), une articulation avec la politique CVD et la chaîne de notification CRA, et une intégration au parcours utilisateur (espace client, courrier de bienvenue, mention dans les conditions générales d’utilisation). Les fabricants qui démarrent maintenant disposent d’une fenêtre confortable. Ceux qui attendent risquent une zone grise sur la qualité du document et son opposabilité en cas de contrôle.

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Sources et références

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