Avant de rédiger la première procédure ou d’ouvrir le premier registre, un bijoutier, joaillier, horloger ou négociant en or doit répondre à dix questions. Ces questions ne relèvent pas de la bureaucratie : elles déterminent quelles obligations s’appliquent, comment les documents doivent être rédigés, et quels signaux d’alerte sont pertinents pour votre activité spécifique.
La mise en conformité LCB-FT bijouterie part d’un diagnostic, pas d’un modèle. Les Principes d’Application Sectoriels ACPR-DGDDI de juillet 2024 (PAS ACPR-DGDDI) sont explicites sur ce point : la procédure doit être “adaptée à l’activité réelle” du professionnel (§ 88). Une procédure type sans personnalisation constitue un indice de non-conformité pour le contrôleur DNRED, indépendamment de son contenu formel.
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- Table des matières
- Q1 – Quelle est votre activité principale : vente ou rachat ?
- Q2 – Avez-vous plusieurs points de vente ou de rachat ?
- Q3 – Proposez-vous des ventes ou des rachats à distance ?
- Q4 – Commercialisez-vous de l’or d’investissement ?
- Q5 – Avez-vous une clientèle professionnelle ?
- Q6 – Quel est votre effectif impliqué dans les opérations LCB-FT ?
- Q7 – Avez-vous déjà un dispositif LCB-FT en place ?
- Q8 – Travaillez-vous avec des pierres précieuses issues de zones de conflit ?
- Q9 – Organisez-vous ou participez-vous à des ventes aux enchères ?
- Q10 – Avez-vous des fournisseurs ou clients dans des pays à risque embargo ?
- Ce que ces 10 questions révèlent sur votre niveau de risque
- Vous avez répondu à ces questions et vous ne savez pas par où commencer ?
Table des matières
- Quelle est votre activité principale : vente ou rachat ?
- Avez-vous plusieurs points de vente ou de rachat ?
- Proposez-vous des ventes ou des rachats à distance ?
- Commercialisez-vous de l’or d’investissement ?
- Avez-vous une clientèle professionnelle ?
- Quel est votre effectif impliqué dans les opérations LCB-FT ?
- Avez-vous déjà un dispositif LCB-FT en place ?
- Travaillez-vous avec des pierres précieuses issues de zones de conflit ?
- Organisez-vous ou participez-vous à des ventes aux enchères ?
- Avez-vous des fournisseurs ou clients dans des pays à risque embargo ?
- Article L.561-2, 11° bis CMF – Assujettissement HBJO
- Article L.561-14-2 CMF – Registre or d’investissement
- Article R.561-1 CMF – Bénéficiaires effectifs
- Article R.561-10 CMF – Seuil d’identification client occasionnel
- Article R.561-38 CMF – Procédures de contrôle interne
- Article 298 sexdecies A CGI – Définition or d’investissement
- Article L. 834-1 du Code de commerce – Déclaration d’existence auprès de la douane
- Article L. 834-6 du Code de commerce – Registre de garantie
- Article 321-7 du Code pénal – Registre des achats d’occasion
- Règlement (UE) 833/2014, art. 3 nonies – Embargo sur les métaux précieux russes
- Règlement (CE) 2368/2002 – Processus de Kimberley (diamants bruts)
- Décision CNS 2024-42 – GROUPE LK / GOLDUNION (25 février 2026)
- Principes d’Application Sectoriels ACPR-DGDDI – Or et métaux précieux (juillet 2024)
- Analyse sectorielle des risques BC-FT – Négociants de métaux précieux (DNRED, avril 2023)
- Registre national des gels des avoirs – RNGEL
Q1 – Quelle est votre activité principale : vente ou rachat ?
Cette question détermine la structure de votre cartographie des risques, le contenu de vos procédures KYC et le type de registres à tenir.
Un professionnel pratiquant exclusivement la vente de bijoux neufs à des particuliers a un profil de risque BC-FT différent d’un professionnel pratiquant le rachat d’or ou de bijoux d’occasion. Dans le premier cas, le risque principal est l’achat de bijoux avec des fonds d’origine illicite. Dans le second, le risque porte également sur la cession de biens volés ou sur la blanchiment par vente de matière précieuse (l’or racheté est fondu et revendu sous forme de lingot ou d’alliage, effaçant la traçabilité du bien d’origine).
Implications : un professionnel pratiquant le rachat est tenu de tenir le registre des achats d’occasion (article 321-7 du Code pénal), en plus des registres LCB-FT classiques. Sa procédure de vérification de la cohérence économique et de l’origine des biens doit comporter des dispositions spécifiques sur les justificatifs probants acceptés : factures d’achat, actes de succession, certificats de garantie nominatifs, attestations d’inventaire après décès.
Erreur fréquente : utiliser la même procédure KYC pour les achats et les ventes. Les informations à recueillir, les justificatifs à demander et les signaux d’alerte sectoriels diffèrent selon le sens de la transaction.
Q2 – Avez-vous plusieurs points de vente ou de rachat ?
Pour les structures multi-sites, la DNRED vérifie que le dispositif permet de détecter des transactions liées réalisées dans des établissements distincts et dépassant, prises ensemble, le seuil de 10 000 euros.
La décision CNS 2024-42 retient expressément ce point comme grief 2 contre GOLDUNION : des achats de 160 puis 170 lingotins avaient été réalisés à 4 jours d’intervalle dans des agences différentes. Aucun système de centralisation des données n’existait permettant à un responsable de détecter cette opération liée. Le réseau comptait 33 agences.
Implications : votre procédure cadre doit préciser comment les données transactionnelles sont centralisées entre établissements, avec quelle fréquence (en temps réel ou à intervalle défini), et qui est responsable de la surveillance des opérations liées entre sites. Si vous utilisez un logiciel de gestion multi-sites, la procédure doit mentionner son nom et ses modalités de paramétrage pour cette surveillance.
Erreur fréquente : considérer que chaque point de vente est une entité indépendante pour les obligations LCB-FT, alors que l’entité assujettie est la personne morale ou physique, quelle que soit le nombre de ses établissements.
Q3 – Proposez-vous des ventes ou des rachats à distance ?
La vente et le rachat à distance (internet, téléphone, courrier) présentent un niveau de risque BC-FT plus élevé que les transactions en présence physique, car la vérification de l’identité et l’examen physique des biens sont impossibles ou limités.
Les PAS ACPR-DGDDI consacrent une section spécifique aux opérations à distance (§§ 52-56). Deux mesures complémentaires sont exigées en plus des procédures standard : la transmission d’une copie de pièce d’identité avant la transaction, et le premier paiement émis depuis un compte bancaire au nom du client.
Implications : si vous proposez des rachats à distance (envoi de bijoux ou d’or par courrier suivi, estimation en ligne), votre procédure cadre doit comporter une section dédiée précisant les mesures d’identification à distance et les conditions dans lesquelles la transaction peut être finalisée. Un rachat réalisé sans copie de pièce d’identité préalable et sans virement depuis un compte au nom du client est non conforme, quelle que soit la valeur de la transaction.
Erreur fréquente : appliquer les mêmes procédures en boutique et à distance, en considérant que la vérification physique peut être remplacée par une déclaration sur l’honneur du client.
Q4 – Commercialisez-vous de l’or d’investissement ?
L’or d’investissement au sens de l’article 298 sexdecies A du CGI désigne l’or en barre ou en plaquette de pureté égale ou supérieure à 995 millièmes, et les pièces d’or de pureté égale ou supérieure à 900 millièmes, frappées après 1800, ayant cours légal dans leur pays d’origine.
Cette catégorie déclenche des obligations spécifiques distinctes de celles qui s’appliquent aux bijoux. L’article L.561-14-2 CMF impose la tenue d’un registre spécifique pour ces opérations. L’article L. 834-6 du Code de commerce impose un registre de garantie distinct.
Implications : si vous commercialisez des lingots, des pépites ou des pièces d’or répondant à la définition légale, deux registres supplémentaires s’ajoutent à vos obligations. Votre cartographie des risques doit comporter une évaluation spécifique de ce segment, car le risque de blanchiment via l’or d’investissement est qualifié d' »élevé » par l’Analyse sectorielle des risques BC-FT de la DNRED d’avril 2023.
Erreur fréquente : confondre or d’investissement et or de bijouterie. Un bracelet en or 750 millièmes (18 carats) est un bijou. Un lingot d’or de 999 millièmes est de l’or d’investissement. La distinction conditionne l’obligation de tenir le registre spécifique, indépendamment du montant des transactions.
Q5 – Avez-vous une clientèle professionnelle ?
La présence d’une clientèle B2B (grossistes, autres bijoutiers, fonderies, exportateurs) modifie les obligations KYC sur deux points essentiels.
Premièrement, l’identification porte sur la personne morale et ses bénéficiaires effectifs au sens de l’article R.561-1 CMF. Deuxièmement, pour tout client B2B dont l’activité habituelle et principale est le commerce de métaux précieux, la procédure doit prévoir la vérification de la déclaration d’existence DGDDI prévue à l’article L. 834-1 du Code de commerce. Cette déclaration figurait aux articles 533 et 534 du Code général des impôts jusqu’au 1er juillet 2025, date à laquelle l’ordonnance 2023-1210 du 20 décembre 2023 l’a transférée au Code de commerce.
Implications : l’absence de déclaration d’existence DGDDI d’un client B2B actif dans le secteur de l’or doit conduire à le classer en niveau de risque élevé, conformément aux PAS ACPR-DGDDI (§ 48). Votre procédure KYC personnes morales doit prévoir cette vérification et la consignation de son résultat dans le dossier client.
Erreur fréquente : appliquer aux clients professionnels les mêmes formalités qu’aux particuliers, sans vérification spécifique de la déclaration DGDDI. Cette vérification est particulièrement critique pour les fournisseurs d’or brut ou de déchets d’or, car ce sont des vecteurs classiques de blanchiment identifiés dans l’analyse sectorielle DNRED de 2023.
Q6 – Quel est votre effectif impliqué dans les opérations LCB-FT ?
L’effectif concerné par les obligations LCB-FT conditionne l’ampleur du programme de formation requis, le contenu du journal de formation et les modalités pratiques d’organisation interne.
Pour un professionnel solo ou une micro-structure de 1 à 3 personnes, le correspondant Tracfin, le responsable des consultations gel des avoirs et l’animateur des formations sont souvent la même personne. La procédure cadre doit le mentionner et prévoir un dispositif de continuité en cas d’absence.
Pour une structure de plus de 5 personnes, la procédure doit désigner un responsable LCB-FT dédié (non nécessairement à temps plein), des modalités de remontée de l’information depuis le personnel vers ce responsable, et un programme de formation formalisé avec fréquence de mise à jour.
Implications : le journal de formation doit comporter une entrée par personne et par session. Si vous avez 8 vendeurs et que vous les formez collectivement une fois par an, cela génère 8 entrées par an dans le registre, avec une attestation nominative pour chacun.
Erreur fréquente : ne pas prévoir de procédure de remplacement lorsque le responsable LCB-FT (souvent le dirigeant) est absent. L’obligation de filtrage gel des avoirs avant chaque transaction ne souffre aucune interruption.
Q7 – Avez-vous déjà un dispositif LCB-FT en place ?
La réponse à cette question détermine s’il faut construire le dispositif de zéro ou auditer et corriger un dispositif existant.
Un dispositif existant mais lacunaire est souvent plus difficile à corriger qu’un dispositif à construire : les mauvaises habitudes sont installées, les registres existants contiennent des entrées incomplètes, et les personnels sont convaincus de respecter les obligations alors que certaines sont absentes.
Implications pratiques : si vous avez des procédures, des registres et des formations en place, l’audit préalable doit couvrir quatre points minimum. Premièrement, la base légale : vos procédures citent-elles le L.561-2, 11° bis CMF ou le L.561-2, 7° CMF, ou aucune base légale ? Une procédure sans base légale ou avec une base légale incorrecte est non opposable. Deuxièmement, la complétude des registres : les 5 registres obligatoires existent-ils et sont-ils alimentés de façon systématique ? Troisièmement, la traçabilité gel des avoirs : chaque transaction est-elle précédée d’une consultation RNGEL documentée ? Quatrièmement, les formations : des justificatifs individuels existent-ils pour chaque personne, y compris les dirigeants ?
Erreur fréquente : confondre « nous avons déjà eu un contrôle sans problème » avec « nous sommes conformes ». Les contrôles DNRED sont ciblés : l’absence de sanction lors d’un contrôle passé ne garantit pas la conformité du dispositif actuel.
Q8 – Travaillez-vous avec des pierres précieuses issues de zones de conflit ?
Le commerce de pierres précieuses brutes issues de zones de conflit est encadré par le Règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil relatif au Processus de Kimberley pour les diamants bruts. Pour les pierres précieuses autres que les diamants bruts, les PAS ACPR-DGDDI précisent que la vérification de l’origine géographique est un élément de la vigilance renforcée.
Implications : si votre approvisionnement inclut des pierres précieuses brutes ou des bijoux avec des pierres d’origine incertaine, votre cartographie des risques doit intégrer ce vecteur de risque. Pour les diamants bruts, la procédure doit référencer le Processus de Kimberley et les vérifications documentaires associées (certificat KP).
Erreur fréquente : ne pas faire le lien entre le Processus de Kimberley (réglementaire) et les obligations LCB-FT (monétaire et financier). Les deux dispositifs coexistent et se complètent sans se remplacer.
Q9 – Organisez-vous ou participez-vous à des ventes aux enchères ?
Les ventes aux enchères de bijoux, montres ou objets précieux présentent des caractéristiques spécifiques du point de vue LCB-FT : pluralité d’acheteurs potentiels, prix d’adjudication incertain en amont, délai entre la mise à prix et le règlement.
La DNRED a commencé à cibler les ventes aux enchères de métaux et pierres précieux dans le cadre des contrôles LCB-FT. Pour les professionnels qui organisent des ventes aux enchères, la question du seuil de déclenchement des obligations (le prix d’adjudication ou le prix d’estimation ?) a été clarifiée par les PAS ACPR-DGDDI : c’est le prix d’adjudication qui fait foi.
Implications : si le prix d’adjudication dépasse 10 000 euros, les obligations de vigilance standard s’appliquent. L’identification de l’acheteur doit être réalisée avant la remise du lot, ce qui impose d’intégrer une étape de KYC dans le processus de vente aux enchères (questionnaire pré-adjudication ou identification avant mise en salle).
Erreur fréquente : attendre le règlement pour identifier l’acheteur. L’obligation LCB-FT porte sur la transaction, pas sur le paiement. Une identification réalisée après la remise du lot ne satisfait pas à l’exigence réglementaire.
Q10 – Avez-vous des fournisseurs ou clients dans des pays à risque embargo ?
L’embargo sur les métaux précieux russes (Règlement (UE) 833/2014, article 3 nonies), en vigueur depuis le 14e paquet de sanctions adopté en 2024, interdit l’importation, l’acquisition et le transport d’or et de métaux précieux originaires de Russie ou exportés depuis la Russie.
Cette interdiction s’applique directement aux professionnels HBJO qui s’approvisionnent en or brut, en alliages ou en composants horlogers. Elle ne nécessite pas de dépassement de seuil et s’applique quelle que soit la valeur de la transaction.
Implications : votre procédure de vérification de l’origine des fonds et des biens doit comporter une section spécifique sur les contrôles d’embargo. La procédure doit désigner les listes à consulter (liste des sanctions UE, liste OFAC américain si vous avez des relations commerciales avec des entités américaines), la fréquence de vérification et les modalités de traçabilité.
Pour les fournisseurs établis dans des pays tiers à risque (au sens des listes publiées par la Commission européenne), la procédure de vigilance renforcée s’applique automatiquement pour toute transaction, quelle que soit la valeur.
Erreur fréquente : considérer que l’embargo russe concerne uniquement les importateurs directs depuis la Russie. Le règlement 833/2014 vise également les transactions indirectes via des pays tiers (transit par la Turquie, les EAU, la Géorgie) pour des biens d’origine russe.
Ce que ces 10 questions révèlent sur votre niveau de risque
Ces dix questions permettent de construire une cartographie préliminaire des risques adaptée à votre activité réelle. Elles ne remplacent pas la cartographie formelle requise par l’article R.561-38 CMF, mais elles en constituent le premier matériau.
Un professionnel qui répond « non » à toutes les questions à risque élevé (Q2 multi-sites, Q3 distance, Q4 or investissement, Q5 B2B, Q10 embargo) présente un profil de risque relativement standard, pour lequel les 9 procédures classiques et les 5 registres standards constituent un dispositif suffisant.
Un professionnel qui répond « oui » à au moins deux de ces questions doit prévoir des procédures supplémentaires, des clauses spécifiques dans les procédures existantes et une cartographie des risques étayée par des données sectorielles (l’Analyse sectorielle des risques BC-FT de la DNRED de 2023 et les PAS ACPR-DGDDI de juillet 2024 constituent les références de base).
Retrouvez le détail des 9 procédures dans l’article dédié et le détail des 5 registres dans l’article registres LCB-FT.
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Sources et références
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