
Sanction LCB-FT agence immobilière : la CNS a sanctionné 4 manquements (risques, identité, origine des fonds, formation). Ce qu'un agent...

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Délégation de mandat immobilier : sous-traitant ou co-responsable RGPD ? Obligations LCB-FT autonomes du délégataire. Dossier type et risques DGCCRF.

La CNS sanctionne nominativement un gérant d'agence immobilière après la liquidation de sa société. Ce que cette décision change pour...

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Une agence immobilière obtient l'anonymat et le sursis grâce aux mesures prises après son contrôle LCB-FT. Décision CNS 2023-46 décryptée.

Bilan des sanctions CNS immobilier du 2e trimestre 2026 : 251 000 euros d'amendes, un record à 210 000 euros,...

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Qui est la CNS, comment se déroule un contrôle LCB-FT, quelles sanctions peut-elle prononcer contre une agence immobilière ? Décryptage...

La Commission nationale des sanctions a prononcé en mai 2026 une sanction record de 210 000 euros contre un réseau...

Le 29 avril 2026, la CNS a sanctionné LORETO IMMOBILIER et sa gérante pour cinq griefs LCB-FT dont le gel...
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